Leexi on iOSLeexi on Android
Lien vers l'accueil

Enregistrer un conseil municipal : quelles règles respecter et comment préparer le procès-verbal ?

  • Séance publique, huis clos, diffusion et conservation : les règles pour enregistrer un conseil municipal et préparer le procès-verbal.
Essayer gratuitement
Séance publique, huis clos, diffusion et conservation : les règles pour enregistrer un conseil municipal et préparer le procès-verbal.

Une séance publique du conseil municipal peut être enregistrée, sous réserve du bon déroulement des débats et des règles applicables aux personnes filmées. Le traitement organisé par la commune doit ensuite être défini : préparer le procès-verbal, transcrire les échanges ou diffuser la séance ne répondent pas au même besoin. Sénat : captation et police de séanceRGPD : principes

L'enregistrement fournit une source de travail. Le PV demande une vérification des discussions, des délibérations et des votes, puis le respect des formalités prévues par le Code général des collectivités territoriales. Sa publication doit être distinguée de celle de l'audio ou de la vidéo. CGCT : procès-verbal

Ce guide concerne les conseils municipaux en France. Les commissions, les séances à huis clos et les réunions internes demandent un examen de leurs règles propres.


Qui peut enregistrer un conseil municipal ?

Le droit d'enregistrer dépend du caractère public de la séance et des conditions de captation.

La commune, un élu ou une personne du public peuvent-ils enregistrer la séance ?

Les séances publiques peuvent faire l'objet d'un enregistrement par la commune, un élu ou une personne du public, sous réserve du bon déroulement des débats. Le droit de captation doit être distingué des règles applicables au traitement et à la diffusion des fichiers. Sénat : captation et police de séanceCNIL : élus et public

CGCT, article L2121-18 : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. »

Le maire peut-il limiter l'utilisation d'un appareil d'enregistrement ?

Le maire assure la police de l'assemblée. Il peut encadrer ou restreindre un appareil dont l'usage est de nature à troubler les travaux. La réponse ministérielle du 10 septembre 2026 rappelle aussi que le règlement intérieur ne peut réserver la retransmission aux seuls moyens de la collectivité ni imposer une autorisation préalable aux membres du conseil pour enregistrer une séance publique. Sénat : captation et police de séance

Que change le passage à huis clos ?

Le huis clos peut être décidé, sans débat, à la demande de trois membres ou du maire, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La partie concernée cesse alors d'être publique. Organisez l'arrêt de sa retransmission publique. CGCT : séances publiques

Pour une éventuelle captation interne, examinez séparément le besoin, le contenu des échanges et les conditions de traitement. Le huis clos ne fournit pas une autorisation générale d'enregistrer et de transmettre les fichiers. RGPD : sous-traitance


Comment encadrer l'enregistrement réalisé par la commune ?

Définissez le traitement avant de choisir l'outil et ses réglages.

Quelle finalité définir pour la captation et la transcription ?

Précisez si l'enregistrement sert à préparer le PV, à diffuser les débats ou à un autre usage. Identifiez les données nécessaires à chaque finalité. L'obligation d'établir un PV ne justifie pas automatiquement toutes les utilisations ultérieures de l'audio, de la vidéo et de la transcription. RGPD : principes

Ce cadrage permet de déterminer les personnes qui travaillent sur les fichiers et les documents destinés au public.

Quelle base légale examiner pour une mission de service public ?

Pour le traitement organisé par la commune, examinez la mission d'intérêt public prévue à l'article 6, paragraphe 1, point e, du RGPD, son fondement et la nécessité du dispositif. L'intérêt légitime ne s'applique pas aux autorités publiques lorsqu'elles exécutent leurs missions. RGPD : principes

La base retenue doit correspondre au traitement réel. Le recours à une IA ne dispense pas de cette analyse, y compris lorsque les échanges sont publics.

Comment informer les élus, les agents et le public ?

Rendez accessible une information sur le responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la conservation et les droits. Précisez le contact utile et expliquez si une IA transcrit ou résume les échanges. RGPD : information et droits

La CNIL distingue les élus membres de l'assemblée, qui ne peuvent s'opposer à l'enregistrement de la séance publique en cette qualité, des autres personnes, notamment le public, qui peuvent s'opposer à être filmées. Prévoyez un cadrage adapté. CNIL : élus et public

Quel rôle prévoir pour le DPO et le prestataire ?

Associez le délégué à la protection des données en amont. Il conseille la commune et contrôle le respect des règles ; sa consultation ne transfère pas la responsabilité du traitement. Vérifiez le contrat avec le prestataire, les accès, la sécurité et les conditions de recours à d'autres fournisseurs. RGPD : sous-traitance

Examinez aussi les lieux de traitement et les éventuels transferts avant de confier les fichiers à un service d'IA.


Notre guide sur le cadre général de l’enregistrement professionnel complète ces vérifications. Pour confier les données à un prestataire, examinez également les engagements de sous-traitance du DPA.

Comment obtenir un enregistrement exploitable en salle ?

Testez le son dans les conditions réelles de la séance.

Comment tester la captation avec les microphones disponibles ?

Faites un essai avec le dispositif et les places prévus pour la séance. Écoutez les interventions depuis plusieurs emplacements, y compris les plus éloignés du microphone. Vérifiez que le fichier obtenu peut être ouvert et traité. La documentation Leexi rappelle que la qualité sonore conditionne celle de la transcription. Documentation Leexi : enregistrement

Les configurations varient selon les salles. Elles ne permettent pas de recommander un appareil unique pour toutes les salles.

Comment traiter les prises de parole simultanées et les passages inaudibles ?

Repérez les passages où les voix se croisent ou deviennent inaudibles. Revenez aux notes de séance et faites confirmer les éléments nécessaires au PV. Gardez les incertitudes visibles dans le projet jusqu'à leur vérification.

Cette précaution répond à une difficulté courante : les prises de parole rapides et simultanées compliquent la restitution des débats.

Comment vérifier l'attribution des interventions ?

Comparez le nom attribué à chaque intervention avec l'audio et les notes disponibles. Vérifiez particulièrement les changements de locuteur lors d'un débat animé. Si l'identité reste incertaine, demandez une confirmation avant de finaliser le document.

La possibilité de relire et corriger le résultat dans Leexi ne garantit pas que chaque voix sera automatiquement attribuée au bon élu. Documentation Leexi : enregistrement


Pour la captation en salle, consultez aussi notre guide sur l’enregistrement en présentiel. Les règles propres au conseil municipal exposées ici restent à prendre en compte.

Comment préparer le procès-verbal à partir de l'enregistrement ?

Organisez un projet vérifiable, puis suivez les formalités du PV.

Quelles mentions prévoir dans le procès-verbal du conseil municipal ?

L'article L2121-15 prévoit la date et l'heure, les noms du président, des membres présents ou représentés et des secrétaires, le quorum et l'ordre du jour. Le PV contient aussi les délibérations adoptées, les rapports correspondants, les demandes de scrutin particulier et les résultats des scrutins. Pour les scrutins publics, il précise le nom des votants et le sens de leur vote. CGCT : procès-verbal

Le texte exige également la teneur des discussions. Préparez une trame qui permet de contrôler ces mentions sans compléter les informations absentes par supposition.

Comment reprendre les discussions par point de l'ordre du jour ?

Organisez le projet selon les points de l'ordre du jour. Pour chacun, rattachez les interventions utiles, les documents examinés et la décision prise. Cette organisation correspond au travail de certaines communes : reprendre les échanges sous le point concerné.

L'exigence de restituer la teneur des discussions ne doit pas être transformée en obligation générale de reproduire chaque mot de la séance. CGCT : procès-verbal

Comment vérifier les délibérations, les chiffres et les votes ?

Rapprochez les montants et les termes techniques des rapports présentés. Vérifiez le texte des délibérations et les résultats à partir des relevés de votes et des notes. Le résultat d'un scrutin ne se déduit pas du ton des discussions. CGCT : procès-verbal

Distinguez les scrutins publics et secrets. La mention des votes individuels prévue pour un scrutin public n'autorise pas à reconstituer ceux d'un scrutin secret.

Qui rédige, arrête et signe le procès-verbal ?

Le conseil désigne un ou plusieurs secrétaires parmi ses membres au début de la séance. Des auxiliaires peuvent les assister sans participer aux délibérations. Le PV est rédigé par le ou les secrétaires, arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires. CGCT : procès-verbal

Une transcription ou un projet préparé avec l'appui des services facilite ce travail. Les formalités restent à accomplir par les personnes compétentes.


Que peut-on diffuser après le conseil municipal ?

Distinguez les documents de publicité légale de la diffusion audiovisuelle.

Quelle différence entre le procès-verbal et la liste des délibérations ?

Le PV retrace la séance, ses discussions et ses décisions. La liste des délibérations examinées constitue un document distinct. La DGCL rappelle que cette liste a remplacé l'ancien compte rendu prévu par les textes. DGCL : documents de séance

Dans l'organisation du travail, précisez donc ce que vous appelez « compte rendu » : un résumé interne, un projet de PV ou un document destiné à la publicité légale.

Publier le PV implique-t-il de publier l'enregistrement ?

L'obligation de publier le PV ne crée pas, à elle seule, une obligation de mettre en ligne l'audio utilisé pour le préparer. La retransmission audiovisuelle et la publicité du PV relèvent de dispositions distinctes. CGCT : procès-verbal

Cela ne dispense pas d'examiner une demande de communication d'un enregistrement existant. Une mise en ligne ouverte à tous et une réponse à une demande d'accès sont deux opérations à traiter séparément. avis CADA

Que vérifier avant de diffuser l'audio ou la vidéo en ligne ?

Contrôlez les personnes filmées et le contenu avant diffusion. La séance publique peut comporter des données personnelles dont la publication demande un examen particulier. La CNIL rappelle que l'administration doit apprécier leur nécessité pour informer le public. CNIL : publication en ligne

Tenez aussi compte des personnes du public qui ne souhaitent pas être filmées. Une captation centrée sur les élus permet de limiter les images sans utilité pour la restitution des débats. CNIL : élus et public


Qui peut consulter les fichiers de travail et demander leur communication ?

Séparez les accès de travail, les droits des élus et les demandes de communication.

Quels accès prévoir pour le secrétariat, les élus et les agents ?

Définissez qui prépare le projet, qui le relit et qui administre les fichiers. Les accès au logiciel doivent correspondre à ces tâches. Vérifiez également les droits d'information propres aux élus, distincts du droit d'accès aux documents administratifs ouvert à toute personne. avis CADA

Dans Leexi, les règles d'accès peuvent ouvrir des permissions supplémentaires. Contrôlez-les avec les rôles et les partages actifs. Documentation Leexi : accès

Comment examiner une demande d'accès à l'enregistrement ?

Un document administratif peut prendre la forme d'un enregistrement sonore ou visuel. Vérifiez si le fichier existe, s'il est achevé, s'il conserve un caractère préparatoire et s'il comporte des mentions protégées. Selon le contenu, une communication partielle peut être nécessaire. Service Public : accès aux documents

La CADA a ainsi admis la communication d'un enregistrement existant d'un discours du maire prononcé dans ses fonctions, sous réserve des secrets protégés. Cet avis ne constitue pas une autorisation générale de tout diffuser sur internet. avis CADA

Comment traiter une demande concernant des données personnelles ?

Identifiez la demande : accès à des données personnelles, rectification, opposition, effacement ou communication d'un document administratif. Les conditions et les exceptions diffèrent. Adressez-la aux personnes compétentes et expliquez la réponse apportée. Service Public : accès aux documents

Une demande d'effacement ne conduit pas automatiquement à supprimer une archive publique. Examinez les obligations de conservation et les règles d'archives avec le service compétent. Code du patrimoine : archives publiquesCode du patrimoine : élimination


Combien de temps conserver l'audio, la transcription et le PV ?

Définissez le sort de chaque document avec les personnes compétentes en matière d'archives.

Comment distinguer les durées selon le document et son usage ?

L'original du PV doit être conservé dans des conditions assurant sa pérennité. Sa publication électronique, sur le site de la commune lorsqu'il existe, est permanente et gratuite. CGCT : procès-verbal

Pour l'audio et la transcription, examinez leur usage, leur valeur documentaire et le calendrier d'archivage applicable. La durée proposée par un logiciel ne détermine pas la durée légale. Ne transposez pas au conseil municipal les délais propres à la vidéoprotection ou aux documents d'entreprise. Code du patrimoine : archives publiquesCode du patrimoine : élimination

Quelles règles d'archives publiques vérifier avant une suppression ?

Les documents issus de l'activité d'une collectivité relèvent des archives publiques. Lorsqu'un service souhaite éliminer des documents qu'il juge inutiles, le Code du patrimoine prévoit une liste soumise au visa de la personne chargée du contrôle scientifique et technique, dans le cadre des règles de sélection applicables. Code du patrimoine : élimination

Code du patrimoine, article R212-14 : « Toute élimination est interdite sans ce visa. »

Consultez le service d'archives compétent avant de programmer une destruction automatique.

Comment gérer les copies et les fichiers transmis au prestataire ?

Distinguez l'original conservé, les copies de travail, les exports et les fichiers présents chez le prestataire. Précisez leur destination et les personnes chargées de les gérer. Le contrat doit encadrer la restitution ou la suppression des données, en tenant compte des obligations de conservation. Code du patrimoine : archives publiquesCode du patrimoine : élimination

La suppression dans Leexi ne démontre pas que les copies téléchargées ailleurs ont disparu. Le stockage dans l'application ne suffit pas non plus à établir un archivage réglementaire.


Quelles erreurs éviter lors de l'enregistrement ?

Contrôlez le régime de séance, la restitution et la conservation avant d'automatiser.

1. Appliquer les règles d'une réunion privée à une séance publique

Le conseil municipal public relève d'un cadre spécifique. Exiger systématiquement l'accord de tous les élus pour enregistrer leurs interventions reviendrait à ignorer le principe de publicité de la séance. Vérifiez le régime applicable et distinguez les membres de l'assemblée des autres personnes filmées. CNIL : élus et public

2. Confondre transcription automatique et procès-verbal finalisé

Vérifiez les mentions, les discussions et les résultats des votes dans le projet. Une sortie IA reste soumise à relecture. Elle n'accomplit ni l'arrêt du PV ni les signatures prévues par le CGCT. Prévoyez ces étapes dans la procédure de préparation et de publication. Documentation Leexi : modèles

3. Attribuer une intervention ou un vote sans vérification

Gardez un repère sur les passages incertains et retrouvez leurs sources avant validation. Une phrase cohérente ne prouve pas que l'interlocuteur a été correctement identifié. Pour les votes, utilisez les éléments de séance vérifiés. Ces contrôles répondent aux besoins de précision des communes. CGCT : procès-verbal

4. Programmer une suppression sans examiner les règles d'archivage

Déterminez d'abord le sort des documents avec le service compétent. Configurez ensuite les durées compatibles avec ces décisions. Dans Leexi, une réduction de durée s'applique aussi aux appels déjà enregistrés. Vérifiez donc son effet sur les fichiers existants avant de la confirmer. Documentation Leexi : stockage


Comment préparer le compte rendu d'un conseil municipal avec Leexi ?

Préparez une trame adaptée, puis vérifiez le résultat avant sa diffusion.

1. Choisir et tester le mode de captation adapté à la salle

Leexi documente l'enregistrement manuel, l'application mobile et l'import d'un fichier audio ou vidéo existant. Choisissez le parcours adapté à votre installation après un essai sonore. Si la commune dispose déjà d'une captation, vérifiez le fichier et les conditions de son traitement avant de l'importer. Documentation Leexi : enregistrement

2. Préparer une trame conforme au document attendu

Les résumés personnalisés, disponibles à partir du plan AI Meeting avec les permissions appropriées, permettent de définir le format attendu. Reprenez les points de l'ordre du jour et les mentions à contrôler. Demandez de signaler les éléments absents ou incertains. CGCT : procès-verbal

Le guide de personnalisation des comptes rendus présente ce paramétrage. Une trame doit ensuite être testée sur un résultat réel et relu.

3. Vérifier les noms, les termes municipaux et les interventions

Relisez les noms propres, les montants et les termes municipaux. Vérifiez l'attribution des passages où plusieurs personnes interviennent. Leexi permet de relire et corriger le résultat après traitement. Revenez au fichier et aux notes lorsqu'une formulation paraît ambiguë. Documentation Leexi : enregistrement

Le besoin de vocabulaire précis est courant ; il ne permet pas de promettre une transcription sans erreur.

4. Faire relire le projet avant les formalités du procès-verbal

Prévoyez une relecture par les personnes chargées du document et faites résoudre les points incertains. Le ou les secrétaires conservent leur rôle dans la rédaction du PV. L'arrêt à la séance suivante et les signatures s'inscrivent ensuite dans la procédure prévue par le CGCT. CGCT : procès-verbal

Le document généré doit rester identifié comme un projet pendant cette préparation.

5. Contrôler les accès, le traitement des données et le stockage

Contrôlez les rôles, les règles d'accès et les destinations des partages. Pour la conservation, la page Stockage prévoit des durées par type de donnée, modifiables avec Governance. Elles s'appliquent à l'entreprise entière dans Leexi, sans réglage par équipe ou utilisateur. Documentation Leexi : stockage

Vérifiez aussi le contrat et les flux de données. Coordonnez les réglages de stockage avec les décisions d'archivage de la commune avant de confier des fichiers au service. Code du patrimoine : élimination

Préparez votre modèle de compte rendu avec Leexi


Quelles difficultés les communes rencontrent-elles dans la préparation de leurs PV ?

Deux besoins reviennent : la précision des échanges et la qualité de la captation.

Des communes utilisent l'enregistrement pour reprendre les échanges sous chaque point de l'ordre du jour : le secrétaire s'appuie sur ses notes et réécoute l'audio. Un essai sur mobile est jugé utile, avec des erreurs de transcription à corriger.

D'autres communes disposent déjà d'une captation vidéo publiée et transcrivent à la main. Elles rencontrent parfois des erreurs sur le vocabulaire municipal avec un autre outil. Les prises de parole simultanées et le dispositif de microphones font partie des points à tester.

Ces retours orientent la préparation : écouter un essai, contrôler les termes et les intervenants, puis organiser le document selon les points examinés. Ils ne mesurent ni la fréquence de ces difficultés ni la précision actuelle de Leexi.


Enregistrer un conseil municipal : ce qu'il faut vérifier avant la séance

  • Séance : distinguer partie publique et huis clos.
  • Traitement : définir la finalité, la base légale, l'information et les accès.
  • Captation : écouter un essai représentatif et prévoir des notes de séance.
  • PV : préparer la trame, contrôler les sources et organiser la relecture.
  • Diffusion : distinguer publication du PV, vidéo et communication des fichiers.
  • Archives : déterminer la conservation et les conditions d'élimination avant les réglages automatiques.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser la vidéo déjà publiée du conseil municipal pour préparer le PV ?

Une vidéo existante peut servir de source pour préparer le projet de PV. Vérifiez les droits sur le fichier et les conditions de son traitement avant de le transmettre à un prestataire. Leexi permet d'importer un fichier audio ou vidéo ; la présence d'une vidéo sur internet ne garantit pas son import direct par URL. Source : import d'un enregistrement dans Leexi.

Un téléphone posé dans la salle suffit-il pour enregistrer les échanges ?

Cela dépend de la salle, de la distance entre les intervenants et de la qualité du son. Faites un essai depuis les places réellement occupées, puis écoutez les passages avec plusieurs prises de parole. L'application mobile permet la captation, mais la qualité sonore reste déterminante pour la transcription. Source : documentation Leexi.

Que faire si un élu conteste les propos qui lui sont attribués ?

Comparez le passage contesté à l'audio et aux notes disponibles. Transmettez les éléments au secrétaire chargé du PV pour examiner la correction. Distinguez une erreur d'attribution d'un désaccord sur la restitution du débat. Si le PV a déjà été arrêté et signé, faites examiner la procédure applicable avant de modifier le document. Source : CGCT, article L2121-15.

Comment préparer le PV si une partie de l'enregistrement manque ?

Repérez la partie manquante et rassemblez les notes de séance, les rapports et les relevés de votes disponibles. Préparez le projet à partir de ces éléments, puis faites confirmer les points incertains par les personnes compétentes. Une sortie générée par l'IA ne suffit pas à établir des échanges absents des sources. Le contrôle doit porter sur les mentions exigées pour le PV. Source : CGCT, article L2121-15.

Peut-on envoyer à une IA un enregistrement de séance à huis clos ?

Le huis clos ne constitue pas une autorisation de transmettre l'enregistrement à un outil d'IA. Avant tout envoi, faites examiner la nécessité du traitement, la nature des données, les accès et les garanties du prestataire avec les personnes compétentes et le DPO. La réponse dépend du dispositif et du contenu de la séance. Sources : principes du RGPD, sous-traitance et sécurité.

Peut-on appliquer la même procédure à une commission municipale ?

Vérifiez d'abord la nature de la commission et ses règles de fonctionnement. Les commissions municipales préparent les affaires soumises au conseil et leurs réunions ne sont, en principe, pas publiques. Les règles de captation d'une séance publique du conseil municipal ne s'y transposent donc pas automatiquement. Source : guide de l'élu, préfecture du Nord.

Le logiciel peut-il publier le PV dès la fin de la séance ?

Le document produit immédiatement après la réunion doit être traité comme un projet. Le PV est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il est ensuite publié dans la semaine suivant la séance où il a été arrêté, sur le site de la commune lorsqu'il existe ; un exemplaire papier est mis à disposition du public. Source : CGCT, article L2121-15.


Essayez Leexi gratuitement


Sources consultées le 5 novembre 2026

Séances publiques, captation et police de séance, procès-verbal, CNIL : élus et public, RGPD : principes, droits et sous-traitance. DGCL : documents de séance, CNIL : publication en ligne, accès aux documents, avis CADA, archives publiques et élimination. Commissions municipales. Leexi : enregistrement, modèles, accès et stockage.

Articles recommandés

Prêt à booster votre productivité avec Leexi ?

Leexi AI Notetaker prend note pour vous

Découvrez ici