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Zoom et le RGPD : les règles et réglages à vérifier pour vos réunions

  • Où Zoom traite vos données, qui accède aux enregistrements et que vérifier avant d’activer l’IA : les sources et réglages pour votre organisation.
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Où Zoom traite vos données, qui accède aux enregistrements et que vérifier avant d’activer l’IA : les sources et réglages pour votre organisation.

Zoom propose des réglages et des engagements pour encadrer les données de vos réunions. Leur portée dépend de votre offre, de l’infrastructure de votre compte et des fonctions activées. Pour examiner votre usage au regard du RGPD, vérifiez le contrat applicable, les lieux de traitement, l’information des participants et les accès aux enregistrements. Région de stockage. DPA global, novembre 2024.

Le choix d’une région de stockage concerne certaines données enregistrées. Les flux en direct et les fonctions IA ont leur propre périmètre. Un résumé envoyé aux invités ou un fichier téléchargé sur un ordinateur doit aussi entrer dans votre suivi. Votre vérification doit couvrir ce parcours complet, depuis la collecte jusqu’à la suppression des copies. Centres de données des flux en direct. Paramètres des résumés IA.

Cette page est éditée par Leexi et concerne Zoom Meetings, ses enregistrements et les fonctions IA utilisées en réunion. Elle s’appuie sur les sources officielles consultées le 5 novembre 2026. Elle décrit le cadre applicable, elle ne constitue pas un avis juridique. Les documents publics sont à rapprocher de votre contrat et de vos réglages.

Où Zoom stocke et traite les données de vos réunions

L’enregistrement sur ordinateur et l’enregistrement dans le cloud

Un enregistrement sur ordinateur crée des fichiers sur le poste utilisé. L’enregistrement cloud conserve les fichiers dans le compte Zoom, où ils peuvent être consultés ou téléchargés selon les droits accordés. Les offres et permissions conditionnent ces possibilités. Enregistrement sur ordinateur. Enregistrement cloud.

Identifiez le mode utilisé dans votre organisation. Pour un fichier sur ordinateur, incluez le dossier de destination et ses sauvegardes dans votre inventaire. Pour un fichier cloud, relevez le compte propriétaire et les accès accordés. Un téléchargement ajoute une copie dont le cycle de vie devra être suivi séparément.

Le choix de la région de stockage et les offres concernées

Zoom documente un choix de région de stockage pour certaines données des comptes payants, dont les enregistrements cloud. Ce choix ne s’applique pas uniformément à toutes les données du service. Le provisionnement du compte peut aussi modifier les options accessibles dans le portail. Région de stockage.

Demandez à votre administrateur de relever la région effective et les catégories couvertes. Conservez une preuve du réglage et vérifiez sa portée pour les comptes qui organisent vos réunions. L’adresse de votre entreprise ne permet pas, à elle seule, de déterminer où les fichiers sont stockés.

Les centres de données utilisés pendant la réunion

Les centres de données sélectionnés pour les réunions concernent le traitement des flux en direct lorsque votre compte héberge la réunion. La région de provisionnement reste incluse dans la sélection. Ce paramètre est distinct du lieu de stockage des enregistrements. Centres de données des flux en direct.

Relevez les régions autorisées pour les flux en direct et identifiez l’organisation qui héberge la réunion. Pour une réunion organisée par un tiers, faites préciser les paramètres applicables. Une capture de vos propres réglages ne décrit pas la configuration du compte de cet organisateur.

Les données et transferts hors du périmètre choisi

Certaines catégories de données restent hors du périmètre du choix de stockage décrit dans la documentation générale. Zoom propose également une infrastructure européenne dédiée aux comptes Education et Enterprise concernés. La fiche d’avril 2026 décrit des exceptions liées à des services globaux, dont le support, la sécurité et les opérations de plateforme. Région de stockage. Infrastructure européenne, fiche avril 2026.

Faites confirmer l’infrastructure utilisée par votre compte. Examinez ensuite les exceptions documentées et les applications connectées. Une conclusion sur la localisation doit préciser les données et les fonctions qu’elle couvre.

Pour préparer la notice et les modalités de captation, consultez les obligations liées à l’enregistrement d’une réunion. Le guide complète les réglages techniques de Zoom.

L’information des participants et les réglages d’enregistrement

La finalité, la base légale et la notice d’information

Définissez pourquoi vous enregistrez la réunion et comment vous utiliserez le fichier. La notice doit expliquer ce traitement aux participants, avec les destinataires, la durée retenue et les modalités d’exercice des droits. RGPD, article 13.

RGPD, article 13 §1 c : « les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ».

Votre notice doit donc relier l’enregistrement à une finalité et à une base légale identifiées. Faites examiner cette base selon le contexte de la réunion ; l’utilisation du logiciel ne la détermine pas. RGPD, articles 5 et 6.

RGPD, article 6 §1 : « au moins une des conditions suivantes est remplie ».

Documentez la condition retenue avant de déployer l’enregistrement pour cet usage.

L’accord demandé dans Zoom et les possibilités de refus

Zoom affiche une demande d’accord lorsque l’enregistrement commence ou lorsqu’une personne rejoint une réunion déjà enregistrée. Le parcours dépend du terminal et des paramètres du compte. La documentation précise que des participants déjà actifs en audio ou vidéo peuvent le rester pendant l’affichage de cette demande. Demande d’accord à l’enregistrement.

Testez le parcours depuis les terminaux utilisés par votre équipe. Vérifiez le message affiché, les choix proposés et ce qui se passe lorsqu’une personne quitte la réunion. Ce contrôle technique complète la notice et l’examen de la base légale décrits ci-dessus.

Les droits de l’hôte, des co-hôtes et des participants

Les permissions varient entre l’enregistrement sur ordinateur et l’enregistrement cloud. Pour le cloud, les rôles d’hôte et de co-hôte déterminent qui peut lancer l’enregistrement. Les autorisations accordées aux participants doivent être examinées séparément pour la capture sur ordinateur. Enregistrement sur ordinateur. Enregistrement cloud.

Attribuez les droits selon les personnes qui doivent enregistrer. Vérifiez également les paramètres imposés par l’administrateur : un utilisateur peut voir une option sans pouvoir la modifier. Effectuez un essai avec les rôles réellement utilisés pendant vos réunions.

La conservation et le partage des enregistrements Zoom

La durée de conservation et les règles de suppression

Zoom permet de programmer la suppression des enregistrements cloud après un nombre de jours défini. Des exceptions peuvent préserver certains fichiers. Vérifiez ces exceptions lorsque vous appliquez votre politique de conservation. Suppression et corbeille.

RGPD, article 5 §1 e : « pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ». RGPD, articles 5 et 6.

La durée doit correspondre à l’usage documenté de l’enregistrement. Définissez qui peut autoriser une exception et pour quel besoin. Le réglage de suppression doit être contrôlé avec les autres étapes du cycle de vie du fichier, dont la corbeille et les copies exportées.

La corbeille et les copies conservées sur ordinateur

Lorsque la corbeille est activée, un enregistrement supprimé reste récupérable pendant 30 jours. Lorsqu’elle est désactivée, le fichier contourne cette étape. Zoom décrit également un jour de grâce dans le fonctionnement de la suppression automatique. Suppression et corbeille.

Testez le parcours de suppression dans votre compte. Les fichiers téléchargés, les enregistrements sur ordinateur et leurs sauvegardes demandent un suivi séparé. Inscrivez ces emplacements dans votre politique pour éviter qu’un fichier effacé du portail reste disponible dans un dossier partagé.

Les liens de partage, les téléchargements et l’accès des invités

Zoom propose plusieurs audiences pour les enregistrements, dont les utilisateurs du compte, des domaines ou des personnes désignées. Vérifiez aussi le téléchargement, le code d’accès et l’expiration du lien. L’expiration du lien concerne l’accès partagé ; elle ne décrit pas la suppression du fichier. Partage des enregistrements.

Un enregistrement ajouté à un canal Zoom Video Management peut bénéficier d’un autre accès par ce canal. Contrôlez donc les lieux où il est diffusé, puis testez les permissions avec un compte externe. Pensez aussi aux copies déjà remises à des destinataires.

Ce que les fonctions IA de Zoom font de vos réunions

Les données utilisées pour les résumés et les questions en réunion

Les fonctions IA ne traitent pas toutes les mêmes données. La documentation Zoom associe les résumés à la transcription de la parole et les questions en réunion à la transcription et aux demandes saisies. Des contenus supplémentaires peuvent être concernés selon la fonction et les options activées. Traitement des données par les fonctions IA.

Établissez la liste des fonctions utilisées par votre équipe. Pour chacune, relevez les données d’entrée, le résultat produit et les personnes qui peuvent le consulter. Cette distinction permet d’examiner séparément un résumé après réunion et une réponse générée pendant l’échange.

Les fournisseurs de modèles et les options de traitement

Zoom décrit plusieurs options : modèles Zoom seuls, option ZM+ et approche fédérée. L’option ZM+ associe des modèles hébergés dans l’infrastructure Zoom et des modèles accessibles via Amazon Bedrock selon le périmètre documenté. Les options peuvent limiter les fonctions disponibles. Options de résidence des données IA.

Faites confirmer celle qui s’applique à votre compte. Demandez les lieux de traitement et les fournisseurs associés aux fonctions que vous souhaitez activer. Une page présentant une option disponible ne démontre pas qu’elle est déjà configurée pour votre organisation.

Le non-entraînement et les limites de conservation documentées

Zoom indique ne pas utiliser les contenus de communication visés pour entraîner ses modèles ou ceux de tiers. Sa documentation décrit aussi une absence de conservation chez des fournisseurs de modèles, avec des exceptions limitées de confiance et sécurité. Traitement des données par les fonctions IA.

Cet engagement sur l’entraînement ne renseigne pas, à lui seul, la durée de stockage d’un résumé. Vérifiez séparément la conservation des données par Zoom, le traitement chez les fournisseurs et la conservation des résultats. Rapprochez les déclarations publiques des documents applicables à votre contrat.

Les destinataires des résumés et les intégrations activées

Le partage automatique des résumés peut viser l’hôte seul, les hôtes associés, les invités internes ou tous les invités, y compris externes. Zoom propose un réglage pour restreindre le partage externe. La notification peut contenir le résumé ou un lien qui exige une authentification. Paramètres des résumés IA.

Choisissez les destinataires avant d’activer la fonction pour une équipe. Vérifiez aussi ce que reçoivent les applications connectées. Un résumé contient des informations issues de la réunion : son envoi doit faire partie de votre examen des accès, même lorsque l’enregistrement reste privé.

Les garanties contractuelles et certifications de Zoom

Le DPA et l’entité contractante

Le DPA public consulté porte la date de novembre 2024 et nomme Zoom Communications, Inc. Il s’intègre à l’accord relatif aux services. Vérifiez la version et les documents applicables à votre organisation, ainsi que l’entité qui figure dans votre contrat. DPA global, novembre 2024.

RGPD, article 28 §3 : « Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ». RGPD, articles 28, 32 et 35.

Conservez le DPA avec l’accord de services et les pièces de souscription. Votre analyse doit porter sur les engagements effectivement applicables aux services utilisés.

Les sous-traitants et les garanties encadrant les transferts

Zoom publie une liste de sous-traitants. Examinez-la avec le DPA en fonction des services et des fonctions activées. Relevez les prestataires concernés, les destinations et le mécanisme prévu pour les transferts applicables à vos données. Sous-traitants. DPA global, novembre 2024.

RGPD, article 46 §1 : « garanties appropriées ». RGPD, articles 46 et 48.

Cet article encadre les transferts concernés sous les conditions qu’il précise. Faites documenter le mécanisme retenu et les éventuelles mesures complémentaires. Une liste de prestataires constitue une pièce de l’analyse ; elle ne décrit pas, seule, tous les flux de votre compte.

Les certifications et les services réellement couverts

Le Trust Center Zoom présente ses certifications et documents de conformité. La page HDS renvoie au périmètre ISO 27001 pour les services couverts. Avant de retenir une certification dans votre dossier, demandez le certificat, sa période de validité et son annexe de périmètre. Certifications et conformité. Périmètre HDS annoncé.

Vérifiez que les services utilisés figurent dans les documents obtenus. Les rapports privés et les certificats détaillés n’ont pas été contrôlés pour cette page. Les informations publiques citées ne permettent donc pas de confirmer la couverture de chaque fonction de votre compte.

Le cadre des demandes d’accès des autorités

Zoom publie un guide sur le traitement des demandes des autorités. Examinez les engagements applicables en matière de notification et de réponse aux demandes avec les autres pièces de votre dossier. Demandes des autorités.

RGPD, article 48 : « à la condition qu’elle soit fondée sur un accord international ». RGPD, articles 46 et 48.

Ce passage concerne la reconnaissance ou l’exécution de décisions étrangères imposant un transfert ou une divulgation, sans préjudice des autres motifs de transfert prévus par le chapitre. Faites examiner les demandes d’accès dans ce cadre. Le lieu de stockage ne permet pas de conclure, seul, sur tous les accès possibles.

Les vérifications à mener avant d’utiliser Zoom dans votre organisation

Les documents et réglages à réunir avec votre DPO

Réunissez les documents et les preuves de configuration dans un dossier commun au DPO et au service informatique. Le tableau suivant reprend les points documentés dans cette page. Renseignez-le pour les comptes qui organisent vos réunions et actualisez-le lorsque vous changez d’offre ou de fonctions.

Point à vérifier Document ou réglage Décision à consigner
Contrat et services Accord applicable et DPA Usages couverts par votre validation
Localisation Stockage, flux en direct et infrastructure du compte Régions et exceptions acceptées
Participants Notice et parcours d’enregistrement Information et modalités prévues
Conservation Suppression, exceptions, corbeille et copies Durée et responsable du suivi
Diffusion Audience, téléchargement et canaux Personnes autorisées à recevoir les fichiers
Fonctions IA Données, modèles et partage des résumés Fonctions autorisées selon les réunions

Appuyez chaque ligne sur les pièces correspondantes, puis vérifiez la configuration avec un essai représentatif. Région de stockage. Partage des enregistrements. Paramètres des résumés IA. DPA global, novembre 2024.

Les exigences propres aux réunions sensibles

Qualifiez les données échangées avant d’autoriser l’enregistrement ou le résumé. Pour une réunion RH, un échange médical ou une réunion de direction, examinez les accès, les exports et les fonctions nécessaires avec les responsables concernés.

RGPD, article 32 §1 : « un niveau de sécurité adapté au risque ». RGPD, articles 28, 32 et 35.

Les mesures doivent correspondre aux risques identifiés pour le traitement. Faites également examiner la nécessité d’une analyse d’impact dans les situations visées par l’article 35.

RGPD, article 35 §1 : « risque élevé ». RGPD, articles 28, 32 et 35.

Cette appréciation porte sur le traitement prévu et ses conséquences pour les personnes. Elle demande davantage qu’une vérification du lieu de stockage.

Les vérifications supplémentaires avant d’ajouter Leexi à Zoom

Leexi ajoute son propre traitement aux données de la réunion. Examinez son DPA, les prestataires, les zones de traitement et les accès aux comptes rendus. Vérifiez aussi la conservation et les données transmises aux intégrations activées. Le DPA documente les engagements de non-entraînement ; son annexe décrit plusieurs implantations européennes. DPA Leexi et annexe des prestataires.

Rapprochez ces pièces de votre configuration Leexi. Faites préciser le périmètre des fournisseurs IA applicable à votre compte. Vous pouvez consulter le dossier de sécurité Leexi pour réunir les documents à examiner.

Pour transcrire vos réunions et produire un compte rendu, consultez la documentation de l’intégration Zoom. Elle décrit la connexion du calendrier et l’autorisation d’enregistrement par l’organisateur. Vérifiez ces permissions avant votre première réunion avec l’assistant. Documentation de l’intégration Zoom.

Pour compléter votre examen de Leexi, consultez les clauses de son accord de traitement des données et le périmètre de l’engagement de non-entraînement. Ces pièces complètent le contrôle de votre configuration Zoom.

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Questions fréquentes sur Zoom et le RGPD

Quelles conditions vérifier avant d’autoriser Zoom dans une entreprise européenne ?

Faites examiner le contrat applicable, les catégories de données traitées et les usages prévus par votre DPO et votre service informatique. Rapprochez le DPA Zoom de votre offre et de votre configuration : régions utilisées, transferts, fonctions activées et personnes autorisées. L’autorisation doit porter sur ces usages et paramètres précis. DPA Zoom, RGPD, article 28.

Vérifiez donc les engagements effectivement applicables à votre organisation.

Choisir une région européenne couvre-t-il tous les traitements de ma réunion ?

Le choix d’une région de stockage couvre les catégories de données indiquées par Zoom. Les centres de données des flux en direct font l’objet d’un réglage distinct. Zoom propose aussi une infrastructure européenne dédiée à certains comptes, avec des exceptions documentées pour des services globaux. Identifiez l’infrastructure de votre compte et vérifiez séparément le stockage, les flux en direct et les fonctions activées. Région de stockage, flux en direct, infrastructure européenne.

La demande d’accord affichée par Zoom suffit-elle pour enregistrer les participants ?

La demande affichée par Zoom doit être accompagnée d’une information adaptée à votre traitement. Définissez sa finalité et sa base légale, puis indiquez les destinataires, la conservation et les modalités d’exercice des droits. Testez aussi le parcours des participants : Zoom précise que les personnes déjà actives en audio ou vidéo peuvent le rester pendant l’affichage de la demande. Demande d’accord Zoom, RGPD, articles 5 et 6, article 13.

L’affichage du logiciel ne démontre pas à lui seul que la base légale retenue est valable.

Comment empêcher le partage d’un enregistrement Zoom hors de mon organisation ?

Restreignez l’audience du lien aux utilisateurs autorisés de votre organisation et vérifiez les options de téléchargement. Contrôlez aussi les accès accordés par Zoom Video Management : un canal peut ouvrir un accès supplémentaire à l’enregistrement. Testez le résultat avec un compte externe. Ces réglages limitent les accès proposés par Zoom ; ils ne garantissent pas qu’un destinataire autorisé ne réalise aucune copie. Gestion du partage des enregistrements.

Que vérifier avant d’activer les résumés IA sur une réunion confidentielle ?

Vérifiez les données utilisées, l’option de modèles applicable à votre compte et les conditions de conservation. Contrôlez ensuite le partage automatique du résumé : il peut inclure les invités externes selon le réglage choisi. Zoom propose une restriction du partage externe et l’envoi d’un lien avec authentification. Faites valider ces paramètres pour les données de la réunion. Traitement des données IA, options de modèles, réglages des résumés.

Comment fixer une durée de conservation pour les enregistrements Zoom ?

Définissez une durée justifiée par l’usage de l’enregistrement, puis configurez la suppression automatique et vérifiez les exceptions. Avec la corbeille activée, les fichiers supprimés restent récupérables pendant 30 jours. Intégrez cette étape à votre politique et prévoyez la suppression des copies téléchargées ou sauvegardées sur ordinateur. Suppression des enregistrements Zoom, RGPD, article 5.

La durée paramétrée doit correspondre au besoin documenté de votre organisation.

Quelles garanties examiner avant de connecter Leexi à Zoom ?

Examinez le DPA Leexi, sa liste de prestataires et les zones de traitement applicables. Vérifiez les engagements de non-entraînement, les durées de conservation, les personnes ayant accès aux comptes rendus et les données transmises aux intégrations activées. Documentez ce traitement ajouté à celui de Zoom avec votre DPO. DPA Leexi, articles 5 et 7 et annexe 2.

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Sources et date de vérification

Sources publiques consultées le 5 novembre 2026. Les dates propres aux documents figurent dans leurs références. Aucun compte Zoom client ni rapport privé de certification n’a été audité pour cette page.

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