Non-entraînement de l'IA : ce que la loi impose et ce que Leexi fournit

Leexi n'utilise pas vos réunions pour entraîner des modèles d'IA. L'engagement est écrit dans la politique de confidentialité et dans la FAQ conformité, il vaut pour tous les comptes par défaut, et une attestation vous est fournie sur demande pour votre dossier. Les modèles qui lisent vos réunions pour produire la transcription et le compte rendu sont fournis par des tiers nommés dans le DPA, tous hébergés dans l'Union européenne, et liés à Leexi par des obligations au moins aussi protectrices que celles du DPA.

Vérifier ce que « non-entraînement » recouvre

Entraîner un modèle, c'est modifier le modèle avec vos données. Lire vos données pour produire un compte rendu, c'est autre chose.

Quand Leexi transcrit une réunion et rédige le compte rendu, un modèle de langage lit l'audio ou le texte de cette réunion et produit un résultat. C'est l'usage que vous demandez. Le modèle ne garde rien de cette réunion après la production du compte rendu.

Entraîner, c'est utiliser des milliers de réunions pour ajuster les paramètres d'un modèle, de façon à ce qu'il réponde mieux à l'avenir. Vos propos deviennent alors une partie du modèle, et ils peuvent réapparaître dans les réponses faites à d'autres. C'est ce que l'engagement de non-entraînement exclut.

Comment les acheteurs formulent-ils l'exigence ?

Un acheteur en gestion de patrimoine demande à Leexi, en mai 2026, un « engagement contractuel ou clause écrite “non-entraînement des modèles” précisant que les données clients (y compris logs, transcriptions, embeddings) ne seront pas utilisées pour entraîner, améliorer ou optimiser des modèles d'IA sauf accord écrit préalable ». Un organisme public demande, en mars 2026, « la garantie que nos données ne sont jamais utilisées pour entraîner vos modèles IA ».

Ces deux formulations disent le niveau attendu : l'engagement doit couvrir les transcriptions, les journaux techniques et les représentations vectorielles (les « embeddings », la forme numérique sous laquelle un texte est indexé pour la recherche), et il doit couvrir l'amélioration du service autant que l'entraînement au sens strict.

Savoir si le non-entraînement est une obligation légale

Aucun texte ne nomme le « non-entraînement ». Deux articles du RGPD produisent le même effet.

Le premier est le principe de limitation des finalités.

RGPD, article 5, paragraphe 1, point b) « collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités »

Vous enregistrez une réunion pour en obtenir le compte rendu. Entraîner un modèle avec cette réunion est une autre finalité, que vous n'avez pas déterminée.

Le second est l'obligation faite au sous-traitant de n'agir que sur vos instructions.

RGPD, article 28, paragraphe 3, point a) « ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le sous-traitant est soumis »

Leexi est votre sous-traitant (article 4.2 de son DPA). Un entraînement sur vos réunions serait un traitement sans instruction de votre part.

Trois niveaux de force :

• Imposé par la loi : l'interdiction de traiter vos données pour une finalité incompatible, et l'interdiction faite au sous-traitant d'agir hors instruction.
• Exigé par les acheteurs : une clause écrite qui nomme l'entraînement, l'amélioration et l'optimisation des modèles, et qui couvre les journaux et les embeddings. Le RGPD ne l'exige pas sous cette forme, les DPO la demandent parce qu'elle se vérifie en une ligne.
• Imposé par un secteur : aucun référentiel sectoriel ne l'impose en tant que tel. La finance et le secteur public l'obtiennent par leurs questionnaires de sécurité.

Le non-entraînement dispense-t-il d'informer les participants ?

Non. L'information des participants est une obligation distincte, qui vous incombe.

Règlement européen sur l'intelligence artificielle, article 50, paragraphe 1 « Les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques soient conçus et développés de manière à ce que les personnes physiques concernées soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, à moins que cela ne soit évident du point de vue d'une personne physique raisonnablement bien informée, observatrice et avisée, compte tenu des circonstances et du contexte d'utilisation. »

Cet article vise le fournisseur du système. Votre propre obligation d'informer les participants vient du RGPD, et l'assistant Leexi est visible dans la réunion pour vous y aider.

Connaître les modèles qui lisent vos réunions

Leexi nomme ses fournisseurs d'IA dans le DPA, avec leur zone d'hébergement.

DPA Leexi, article 6.1 « Microsoft Azure pour la transcription et l'IA générative → hébergement dans l'UE » « Gladia pour le fournisseur de speech to Text → hébergement dans l'UE » « Eleven Labs Inc. : fournisseur de Speech-to-Text → hébergement en Europe » « Mistral pour l'IA générative → hébergement dans l'UE »

La FAQ conformité précise le montage : le modèle de langage est fourni par OpenAI et exécuté via Azure France, en circuit fermé. Le circuit fermé signifie que le traitement reste dans un périmètre maîtrisé, en France, sans exposition à un usage tiers.

Le fournisseur du modèle peut-il, lui, entraîner ses modèles sur vos réunions ?

Le DPA impose aux sous-traitants de Leexi les mêmes obligations que celles qui lient Leexi.

DPA Leexi, article 6.3 « Leexi veillera à ce que tous les sous-traitants engagés pour le traitement des données personnelles soient liés par des accords écrits contenant des obligations de protection des données qui sont au moins aussi protectrices que celles énoncées dans le présent accord. »

C'est la transposition du paragraphe 4 de l'article 28 du RGPD, qui exige que « les mêmes obligations en matière de protection de données » soient imposées à tout sous-traitant ultérieur.

Obtenir la preuve du non-entraînement

L'engagement est écrit à deux endroits publics, et une attestation complète le dossier.

Dans la politique de confidentialité, section « Sécurité et formation des modèles IA » :

Leexi, politique de confidentialité « Nous n'utilisons pas ces données pour entraîner ou améliorer des modèles IA/ML généralisés ou non personnalisés. Tout traitement IA appliqué est strictement limité aux fonctionnalités que vous demandez. »

Dans la FAQ conformité, à la question « Est-ce que Leexi entraîne son IA sur mes réunions ? » : « Non. Vos conversations ne servent pas à entraîner les modèles. Cette règle vaut pour tous les comptes, par défaut. »

L'attestation de non-entraînement fait partie des six pièces que la FAQ conformité liste pour votre DPO, avec la localisation d'hébergement, le certificat ISO 27001, le DPA, la liste des sous-traitants et la politique de conservation.

Connaître les limites de l'engagement

Trois points à connaître avant de transmettre le dossier.

• Le DPA version 2.0 ne contient pas de clause dédiée au non-entraînement. L'engagement figure dans la politique de confidentialité et dans la FAQ. Si votre juridique veut la clause dans le contrat, demandez une annexe à hello@leexi.ai.
• La phrase de la politique de confidentialité est placée dans la section sur les données issues des intégrations tierces. Elle est complétée par la FAQ, qui vise les conversations elles-mêmes. Une attestation lève le doute sur le périmètre.
• Le non-entraînement ne signifie pas que l'IA ne lit pas vos réunions. Elle les lit pour produire ce que vous demandez : transcription, compte rendu, réponses d'Ask Leexi sur vos propres réunions. Le contenu de vos réunions reste dans votre compte, dans la bibliothèque, pendant la durée de conservation que vous fixez.

Transmettre les pièces à votre DPO

Ce que l'IA fait de l'enregistrement, et ce que vous devez en dire aux participants, est traité sur la page enregistrer une réunion professionnelle. L'ensemble des certifications et audits est réuni dans la section sécurité et conformité.

Le DPA s'applique dès l'essai gratuit. Vous pouvez tester Leexi sur une réunion réelle pendant la revue de votre DPO. Réserver une démonstration

Questions fréquentes

Que veut dire « circuit fermé » pour le modèle exécuté via Azure France ?

Le modèle de langage est exécuté dans un périmètre maîtrisé, en France, et vos données ne sont ni utilisées pour entraîner ce modèle ni exposées à un usage tiers. C'est la réponse que donne la FAQ conformité de Leexi, et c'est le point que les équipes techniques vérifient en premier.

Mes transcriptions servent-elles à améliorer Leexi ?

Non. La politique de confidentialité exclut l'entraînement et l'amélioration de modèles généralisés ou non personnalisés, et limite tout traitement IA aux fonctionnalités que vous demandez. Un DPO qui veut couvrir aussi les journaux techniques et les embeddings demande l'attestation, qui formalise ce périmètre.

Un template de résumé personnalisé entraîne-t-il un modèle ?

Non. Un template de résumé est un jeu d'instructions (un « prompt » dans l'application) que le modèle lit à chaque compte rendu. Il ne modifie pas le modèle. Vous pouvez en créer un par type de réunion sans qu'aucune donnée n'entre dans un entraînement.

Ask Leexi apprend-il de mes réunions ?

Ask Leexi lit vos réunions pour répondre à vos questions sur plusieurs comptes rendus à la fois. C'est une lecture au moment de la question, limitée à votre compte. Le modèle n'est pas modifié par vos réunions.

Comment obtenir une attestation écrite de non-entraînement ?

Demandez-la à hello@leexi.ai en précisant le périmètre attendu par votre DPO (transcriptions, journaux, embeddings) et la date de votre souscription. C'est l'une des six pièces du dossier de conformité que Leexi fournit, avec le DPA, la liste des sous-traitants, le certificat ISO 27001, la localisation d'hébergement et la politique de conservation.

Le non-entraînement suffit-il pour un dossier RGPD ?

Non. Il couvre une seule exigence, celle de la finalité. Votre dossier a aussi besoin du DPA (article 28 du RGPD), de la liste des sous-traitants, de la durée de conservation et de la preuve que les participants sont informés. La page DPA : ce que la loi impose et ce que Leexi fournit traite les trois premières.

En résumé

Vos réunions ne servent pas à entraîner des modèles. L'engagement est public, il vaut pour tous les comptes, et une attestation le formalise pour votre DPO.

Le RGPD produit le même effet par la limitation des finalités et par l'obligation faite au sous-traitant d'agir sur instruction. Les fournisseurs d'IA de Leexi sont nommés dans le DPA, hébergés dans l'UE et liés par les mêmes obligations.

Ce que le DPA ne contient pas, une clause dédiée, se demande en annexe.

Sources

Textes relevés sur sources primaires les 22 août et 2 septembre 2026.

• Leexi, Politique de confidentialité, section « Sécurité et formation des modèles IA », leexi.ai/fr/politique-de-confidentialite
• Leexi, FAQ conformité et souveraineté, publiée le 10 août 2026
• Leexi, Accord de traitement de données, version 2.0 en vigueur à compter du 6 juillet 2026, articles 4.2, 6.1 et 6.3
• Leexi, Trust Center, trust.leexi.ai, consulté le 2 septembre 2026
• RGPD, articles 5 et 28, texte publié par la CNIL
• Règlement européen sur l'intelligence artificielle, article 50

Cette page décrit le cadre applicable. Elle ne constitue pas un avis juridique.