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Microsoft Teams et le RGPD : ce que votre organisation doit vérifier

  • Hébergement, conservation, partage et Copilot : les engagements Microsoft et les réglages à vérifier dans votre organisation.
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Hébergement, conservation, partage et Copilot : les engagements Microsoft et les réglages à vérifier pour encadrer vos réunions Teams.

Microsoft Teams documente des engagements de protection des données et des réglages pour encadrer vos réunions. Leur portée dépend de votre organisation Microsoft 365, des services activés et de votre contrat. Avant d’enregistrer, vérifiez où les fichiers sont stockés, qui peut les consulter et quelles règles s’appliquent à leur conservation. Stockage et permissions Teams. Périmètre EU Data Boundary.

Un fichier conservé dans OneDrive, une transcription utilisée par Copilot et un compte rendu produit par un assistant tiers demandent des vérifications distinctes. Le lieu de stockage renseigne une partie du parcours des données. Les traitements, les intégrations et les exceptions documentées complètent cette analyse. Transferts résiduels EU Data Boundary. Modes Copilot dans Teams.

Cette page est éditée par Leexi. Elle s’appuie sur la documentation publique de Microsoft, les textes du RGPD et le DPA public de Leexi consultés le 5 novembre 2026. Elle décrit le cadre applicable, elle ne constitue pas un avis juridique. Les réglages et engagements doivent être rapprochés de votre contrat et de vos usages.

Où Microsoft Teams héberge et traite vos données

Le stockage des enregistrements et transcriptions dans OneDrive et SharePoint

Pour une réunion ordinaire, l’enregistrement est enregistré dans le OneDrive de l’organisateur. Une réunion de canal utilise le SharePoint associé au canal. Pour un appel à deux ou en groupe, le fichier va dans le OneDrive de la personne qui lance l’enregistrement. Les transcriptions s’appuient également sur OneDrive ou SharePoint. Stockage et permissions Teams.

Commencez par identifier le type de réunion et le propriétaire du fichier. Des règles particulières s’appliquent lorsque l’organisateur ne dispose pas de OneDrive ou pour certains événements publiés en vidéo à la demande. Le compte utilisé pour organiser la réunion compte donc dans votre vérification. Stockage et permissions Teams.

La région de votre organisation et le périmètre de l’EU Data Boundary

L’EU Data Boundary est l’engagement de Microsoft concernant le stockage et le traitement de certaines catégories de données dans une zone européenne définie. Pour Microsoft 365, le pays d’inscription de l’organisation doit se situer dans l’Union européenne ou l’Association européenne de libre-échange. Microsoft exclut les clients ayant acheté les capacités Multi-Geo du périmètre décrit. Périmètre EU Data Boundary.

Relevez le pays de votre organisation, les options souscrites et les emplacements affichés pour chaque service. Une entreprise française ne doit pas déduire de son adresse que toutes ses données sont stockées ou traitées en France.

Les traitements et transferts à vérifier en dehors de cette région

Microsoft documente des exceptions à l’EU Data Boundary. Elles comprennent des accès distants encadrés et des transferts déclenchés par les usages du client. Une communication avec un utilisateur situé hors de la zone, une application tierce ou un connecteur peut entrer dans ces situations. Transferts résiduels EU Data Boundary.

Pour votre analyse, associez chaque flux au service qui le traite et à ses conditions. Une intégration activée dans Teams peut relever d’un contrat distinct. Conservez la liste des services autorisés avec les documents utilisés pour décider de leur activation.

La conservation et la suppression de vos enregistrements Teams

L’expiration des fichiers et les règles de conservation de votre organisation

Microsoft indique une expiration par défaut de 120 jours pour les enregistrements et transcriptions. Cette valeur est configurable et comporte des exceptions selon l’offre ou le type d’événement. Une modification de la politique s’applique aux nouveaux fichiers ; elle ne modifie pas automatiquement l’expiration de tous les fichiers existants. Politique d’expiration Teams.

L’expiration sert à gérer l’espace de stockage. Microsoft précise qu’elle ne suffit pas à assurer les exigences de conservation et de suppression liées à la conformité. Options des réunions sensibles.

RGPD, article 5 §1 e : « limitation de la conservation ». RGPD articles 5 et 6, texte CNIL.

La durée doit correspondre à la finalité et aux obligations applicables. Documentez ce besoin avant de choisir la valeur dans Teams. Les 120 jours sont un réglage produit, sans valeur de durée légale générale.

Les corbeilles, copies téléchargées et fichiers partagés

À l’expiration, le fichier passe dans la corbeille. Selon Microsoft, sa restauration supprime l’expiration automatique initiale. La documentation indique aussi qu’un enregistrement déplacé hors de son emplacement d’origine échappe au réglage d’expiration décrit. Expiration et conservation Purview. Options des réunions sensibles.

Faites vérifier les possibilités de récupération par votre administrateur. Les pages Microsoft consultées donnent des indications différentes sur le délai de corbeille ; aucun délai universel n’est retenu ici. Recensez également les copies téléchargées ou exportées. La disparition du fichier d’origine ne démontre pas leur effacement.

Les politiques de conservation et les obligations de préservation

Une politique de conservation Microsoft Purview peut maintenir une copie dans une bibliothèque de préservation après la disparition du fichier pour l’utilisateur. Une politique de suppression produit un autre effet : lorsqu’elle coexiste avec l’expiration Teams, la date de suppression la plus proche peut s’appliquer. Expiration et conservation Purview.

Demandez à votre administrateur d’examiner ensemble l’expiration, la conservation, la suppression et les éventuelles mesures de préservation pour un contentieux. Vérifiez aussi qui peut retrouver les fichiers préservés. Un enregistrement absent de la bibliothèque de l’utilisateur peut encore exister dans un espace administré.

Les obligations de l’organisateur sont détaillées dans le guide enregistrer une réunion professionnelle dans le cadre du RGPD. Elles complètent les réglages de conservation de Teams.

L’information des participants et l’accès aux enregistrements

La finalité, la base légale et l’information avant l’enregistrement

Définissez l’usage de l’enregistrement avant la réunion : préparer un compte rendu, former une équipe ou conserver une trace ne décrivent pas le même traitement. La base légale doit correspondre à cet usage. Le consentement figure parmi les possibilités de l’article 6 ; il ne constitue pas une réponse automatique pour toute réunion professionnelle.

RGPD, article 6 §1 : « conditions suivantes ». RGPD articles 5 et 6, texte CNIL.

Préparez ensuite l’information des participants, avec les destinataires, la conservation et les modalités d’exercice des droits.

RGPD, article 13 §1 c : « la base juridique du traitement ». RGPD article 13, texte CNIL.

La notice doit expliquer le traitement effectivement prévu, y compris l’usage de la transcription ou d’un assistant lorsque cela concerne les données collectées.

La notification Teams et l’accord demandé aux participants

Teams permet de demander un accord avant qu’un participant puisse activer son micro ou sa caméra. Le choix est consigné dans le rapport de présence. Microsoft documente aussi l’ajout d’une URL vers une déclaration de confidentialité. Options des réunions sensibles.

Utilisez ces réglages en cohérence avec l’information et la base légale retenues. La présence d’un bouton d’accord ne démontre pas, à elle seule, que les conditions juridiques du traitement sont remplies. Faites valider le dispositif pour le contexte de la réunion, en vous appuyant sur les articles 6 et 13 cités ci-dessus.

Les droits d’accès des organisateurs, collègues et invités

Pour les réunions ordinaires, Microsoft prévoit un partage explicite avec les invités et participants externes. Leur participation ne leur donne pas automatiquement accès à l’enregistrement. Les co-organisateurs disposent de droits d’édition sur les fichiers du cas courant. Politiques d’enregistrement. Stockage et permissions Teams.

Une option permet de choisir les personnes autorisées à consulter l’enregistrement et la transcription. La documentation la réserve à Teams Premium ou à une licence Copilot, avec des exclusions pour les réunions de canal et les réunions improvisées. Vérifiez la disponibilité dans votre configuration avant de rédiger une procédure interne. Personnes autorisées à accéder aux fichiers.

Le téléchargement et le partage après la réunion

Les autorisations peuvent évoluer après la réunion. Microsoft précise qu’une modification des permissions dans SharePoint, des étiquettes ou du partage peut faire sortir du réglage initial choisi dans les options de réunion. Les applications tierces ne sont pas limitées par cette seule option. Personnes autorisées à accéder aux fichiers.

Contrôlez les accès effectifs au fichier et les liens envoyés. Pour les réunions de canal, Microsoft documente une politique de blocage du téléchargement. Testez les comportements avec les profils concernés, notamment un invité externe, avant de généraliser votre procédure. Options des réunions sensibles.

Ce que Microsoft fait de vos conversations avec Copilot

Les données utilisées selon le mode de Copilot activé

Le mode permettant d’utiliser Copilot pendant et après la réunion s’appuie sur une transcription enregistrée. Le mode limité à la réunion utilise des données de reconnaissance vocale qui ne sont pas sauvegardées après la fin de l’échange. L’accès dépend des licences et des politiques configurées. Modes Copilot dans Teams.

Choisissez le mode en fonction de l’usage autorisé. Pour une réunion confidentielle, vérifiez également les personnes habilitées et les règles de conservation des interactions avec Copilot.

L’engagement sur l’entraînement des modèles et son périmètre

Microsoft indique que les requêtes, réponses et données obtenues via Microsoft Graph ne servent pas à entraîner les modèles fondamentaux. Cet engagement est présenté dans la documentation du service professionnel. Les conditions des agents et services connectés demandent un examen complémentaire. Données et confidentialité de Copilot professionnel.

Les fournisseurs de modèles peuvent avoir des périmètres différents. Microsoft exclut les modèles Claude concernés de l’EU Data Boundary et documente des conditions distinctes pour certaines variantes avec rétention. La documentation OpenAI distingue les modèles exploités par Microsoft via Azure des modèles exploités directement par OpenAI comme sous-traitant. Pour ces derniers, elle précise les engagements européens et leurs limites. Claude dans les services Microsoft. OpenAI comme sous-traitant Microsoft.

Ces documents ne permettent pas d’identifier le modèle utilisé pour une réunion particulière. Vérifiez les fonctionnalités et fournisseurs autorisés dans votre environnement avant d’attribuer un flux à un prestataire.

La conservation des requêtes, réponses et transcriptions

Le fonctionnement sans transcription sauvegardée ne signifie pas que toutes les interactions disparaissent. Microsoft indique que les requêtes et réponses de Copilot dans Teams peuvent être conservées à des fins de conformité selon les politiques Purview. Modes Copilot dans Teams.

Examinez séparément le cycle de vie de la transcription et celui des interactions Copilot. La documentation générale décrit un historique contenant les requêtes, réponses et références utilisées. Demandez quels paramètres de conservation s’appliquent à cet historique dans votre organisation. Données et confidentialité de Copilot professionnel.

Les certifications et garanties documentées de Microsoft 365

Le périmètre des certifications applicables à Teams

La documentation officielle Teams cite ISO 27001, ISO 27018 et les rapports SOC 1 et SOC 2. Elle renvoie aux ressources de conformité Microsoft. Ces références donnent des pièces à examiner pour votre évaluation. Sécurité et conformité Teams.

Demandez les documents couvrant les services utilisés, leur période de validité et leur périmètre. Les certificats et rapports complets n’ont pas été inspectés pour cette page. Une mention dans la documentation publique ne permet donc pas d’attester ici la couverture de chaque option souscrite.

Les documents de conformité à demander ou consulter

Réunissez le DPA applicable, les conditions du service, la liste des sous-traitants et les rapports disponibles dans le Service Trust Portal. Conservez la version examinée et la date de votre revue. Les garanties doivent correspondre aux services réellement activés. Sécurité et conformité Teams. DPA Microsoft : catalogue et document français novembre 2026.

Le DPA français proposé par Microsoft au 1er novembre 2026 a été consulté pour cette page, notamment sur les transferts et la sous-traitance. La version qui s’applique à votre organisation doit être confirmée dans votre contrat. L’existence d’une version publique récente ne suffit pas à déterminer vos conditions contractuelles.

Le contrat Microsoft et le cadre des transferts de données

L’entité contractante et l’accord de traitement des données

Relevez l’entité figurant sur votre contrat d’achat et les documents incorporés à celui-ci. Votre canal de souscription et vos conditions doivent être examinés ensemble.

RGPD, article 28 §3 : « Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ». RGPD articles 28, 32 et 35, texte CNIL.

Le DPA Microsoft désigne Microsoft Ireland Operations Limited comme représentant pour la protection des données dans l’EEE et en Suisse. Cette qualité ne permet pas, à elle seule, d’identifier le signataire du contrat de chaque client. Distinguez le représentant, l’entité contractante et les sociétés participant au traitement. DPA Microsoft : catalogue et document français novembre 2026.

Les sous-traitants et les garanties encadrant les transferts

Le DPA Microsoft encadre le recours aux sous-traitants ultérieurs et prévoit des garanties pour les transferts. Sa section consacrée aux transferts renvoie aux clauses contractuelles types 2021. La liste complète des sous-traitants n’a pas été auditée pour cette page. DPA Microsoft : catalogue et document français novembre 2026.

RGPD, article 46 §1 : « garanties appropriées ». RGPD articles 46 et 48, texte CNIL.

Identifiez les flux concernés et les mécanismes qui leur sont applicables. Conservez les éléments permettant d’expliquer votre choix, en tenant compte des services connectés et des exceptions de localisation documentées. Un DPA constitue une pièce de cette analyse ; son existence ne valide pas tous les usages possibles.

Les demandes d’accès des autorités et le cadre juridique américain

Le droit américain prévoit des obligations de préservation ou de communication pouvant porter sur des données situées hors des États-Unis, lorsqu’elles relèvent de la possession, de la garde ou du contrôle du fournisseur concerné.

18 USC §2713 : « within such provider’s possession, custody, or control ». 18 USC §2713, texte officiel américain.

Ce texte s’inscrit dans les obligations et procédures du chapitre concerné. Il ne décrit pas un accès permanent et sans procédure. Le droit européen encadre également la reconnaissance de demandes émanant d’autorités de pays tiers.

RGPD, article 48 : « à la condition qu'elle soit fondée sur un accord international ». RGPD articles 46 et 48, texte CNIL.

L’article réserve les autres motifs de transfert prévus par le chapitre. Microsoft indique chercher à rediriger les demandes vers le client professionnel et à informer celui-ci, sauf interdiction légale. Examinez ces éléments ensemble avec votre conseil juridique, sans déduire une illégalité automatique de la nationalité du fournisseur. Politique Microsoft sur les demandes gouvernementales.

Les vérifications à mener dans votre organisation

Les documents et réglages à réunir avec votre DPO et votre service informatique

Rassemblez les preuves documentaires et les paramètres réellement appliqués. Le tableau suivant sert à préparer cette revue. Il ne constitue pas le résultat d’un audit de votre environnement.

Point à vérifier Document ou réglage Conséquence pratique
Localisation Région par service, pays d’inscription, Multi-Geo Délimiter les engagements applicables
Propriété des fichiers OneDrive ou SharePoint, organisateur Identifier qui gère les accès et la suppression
Conservation Expiration Teams et politiques Purview Vérifier le devenir des fichiers après disparition de l’interface
Partage Permissions, liens et accès externes Contrôler qui peut lire ou récupérer l’enregistrement
Copilot Mode, licences, fournisseurs et historique Autoriser les traitements correspondant à l’usage prévu
Contrat DPA, sous-traitants, rapports de conformité Conserver les pièces ayant fondé la décision

Ces contrôles reprennent les documents Microsoft cités dans les sections précédentes. La règle de sécurité dépend du risque du traitement.

RGPD, article 32 §1 : « un niveau de sécurité adapté au risque ». RGPD articles 28, 32 et 35, texte CNIL.

Les exigences propres aux réunions sensibles et aux secteurs réglementés

Soumettez au DPO la nature des informations échangées, les destinataires et les intégrations prévues. Un usage autorisé pour une réunion commerciale courante ne permet pas de conclure pour une réunion contenant des informations sensibles ou soumise à des règles sectorielles.

RGPD, article 35 §1 : « risque élevé ». RGPD articles 28, 32 et 35, texte CNIL.

L’analyse d’impact est à examiner lorsque les conditions prévues par cet article sont réunies. Cette page ne valide aucun régime sectoriel particulier et n’attribue à Teams aucune qualification HDS ou SecNumCloud. La revue doit porter sur votre traitement et les exigences qui lui sont applicables.

Les vérifications supplémentaires lorsqu’un assistant comme Leexi rejoint Teams

L’ajout de Leexi demande d’examiner son propre DPA, les données transmises, les accès aux comptes rendus et leur conservation. Les options d’accès à l’enregistrement Teams ne limitent pas à elles seules les applications tierces. Personnes autorisées à accéder aux fichiers.

Le DPA Leexi décrit les obligations du client à l’article 5 et l’interdiction d’entraînement à l’article 7. Son annexe 2 détaille les fournisseurs et zones de traitement, dont AWS en France et en Irlande, Azure en France et en Suède, et Mistral en France. DPA Leexi, PDF public.

Lisez ces engagements avec la configuration retenue et les conditions des intégrations activées. Pour préparer cette revue, vous pouvez consulter le dossier de sécurité de Leexi et transmettre les documents pertinents à votre DPO. Page sécurité Leexi.

Pour examiner le traitement ajouté par Leexi, consultez le dossier consacré au DPA Leexi et les engagements de non-entraînement sur les données de réunion. Ces documents concernent Leexi ; les garanties Microsoft s’examinent séparément.

Essayez Leexi gratuitement pour voir comment l’assistant s’intègre à vos réunions Teams.

Questions fréquentes sur Teams et le RGPD

Peut-on utiliser Microsoft Teams dans une entreprise européenne ?

L’utilisation de Teams s’examine à partir de votre contrat, de vos données et de vos réglages. Microsoft documente des engagements européens, dont l’EU Data Boundary pour les organisations éligibles. Votre DPO et votre service informatique doivent vérifier leur périmètre, les transferts et les usages prévus avant de valider votre configuration. Périmètre EU Data Boundary.

Comment vérifier où les données de mon organisation Teams sont hébergées ?

Dans le centre d’administration Microsoft 365, consultez les paramètres de l’organisation, puis son profil et la localisation des données. Relevez les emplacements par service. Vérifiez ensuite le périmètre de l’EU Data Boundary et les options souscrites, dont Multi-Geo. Cette vérification doit être complétée par celle des traitements et transferts liés aux services connectés. Localisation Teams, EU Data Boundary, transferts documentés.

La notification d’enregistrement Teams suffit-elle pour informer les participants ?

La notification seule ne couvre pas l’ensemble des informations prévues par l’article 13 du RGPD. Prévoyez une information accessible précisant qui traite les données, pourquoi, sur quelle base, pour quels destinataires, pendant combien de temps et comment exercer ses droits. Teams permet d’ajouter une URL de confidentialité. RGPD, article 13, réglages Teams.

Article 13 §1 c : « les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ».

L’information doit donc décrire l’usage prévu des données, au-delà du démarrage de l’enregistrement.

Peut-on conserver un enregistrement Teams après sa date d’expiration ?

Vous pouvez modifier la date d’expiration si vous disposez des droits d’édition nécessaires. Vérifiez aussi les politiques Microsoft Purview applicables avec votre administrateur. La durée retenue doit rester justifiée par la finalité du traitement et les obligations applicables. Si le fichier a déjà expiré, demandez rapidement à l’administrateur de vérifier les possibilités de récupération. Gestion de l’expiration, conservation Purview, RGPD, article 5.

Article 5 §1 e : « pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ».

La possibilité technique de prolonger la conservation doit correspondre à un besoin documenté.

Un invité externe peut-il accéder à l’enregistrement après la réunion ?

Oui, si l’enregistrement lui est explicitement partagé et si les politiques de votre organisation le permettent. Pour les réunions ordinaires, sa participation ne lui donne pas automatiquement accès au fichier. Vérifiez les permissions OneDrive ou SharePoint et les liens de partage avant d’envoyer l’enregistrement. Politiques d’enregistrement Teams.

Que faut-il vérifier avant d’activer Copilot sur une réunion confidentielle ?

Vérifiez le mode de Copilot, les personnes autorisées à consulter les données, les fournisseurs de modèles activés et les règles de conservation. Le mode « uniquement pendant la réunion » utilise des données de reconnaissance vocale non sauvegardées après l’échange. Des requêtes et réponses peuvent toutefois être conservées selon les politiques Microsoft Purview. Faites valider ces paramètres pour le niveau de confidentialité de la réunion. Copilot dans Teams, protection des données Copilot.

Quelles vérifications faire avant d’ajouter Leexi à Teams ?

Examinez le DPA Leexi, les fournisseurs et zones de traitement, les durées de conservation et les accès aux comptes rendus. Le DPA précise les obligations du client et les engagements de Leexi, dont le non-entraînement. Vérifiez également les données accessibles aux intégrations que vous activez. Les paramètres Teams doivent être complétés par les contrôles propres à Leexi. DPA Leexi, articles 5 et 7 et annexe 2.

Article 7.2 : « Leexi impose cette même interdiction, par voie contractuelle ».

Cet engagement étend l’interdiction d’entraînement aux sous-traitants concernés ; les conditions des outils tiers connectés restent à examiner.

Sources et date de vérification

Sources consultées le 5 novembre 2026. Les documents publics décrivent des engagements et fonctionnalités ; aucun test dans un environnement client ni audit juridique complet n’a été réalisé. Les certificats complets n’ont pas été inspectés.

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